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  • Réglementation de la prise de vue par drone

    Informations

Les activités de prises de vues aériennes par drone sont régies par l'arrêté du 17 décembre 2015 de Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.

Cet arrêté définit les autorisations et certificats nécessaires pour l'exercice de l'activité de prises de vues aériennes par drone (définit comme activités particulières).

Tout pilote doit détenir un certificat d'aptitude théorique d'aéronef habité délivré par la DGAC ainsi qu'une déclaration de niveau de compétence (DNC).

Cette réglementation identifie 4 scénarios opérationnels:

S1 : opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 200m du télépilote.

S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d'évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S1, à une distance  horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote.

S3 : vol en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote et 150m d'altitude.
L'aéronef doit être muni d'équipements de sécurité. Une déclaration de conformité du télépilote sera jointe au dossier et remis à la DGAC.
Pour ce scénario, il est nécessaire de déposer une déclaration auprès de la préfecture compétente.

S4 : Opération hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S1 et S2.

Drone Creation est apte à effectuer des missions dans le cadre des scénarios S1, S2 et S3 avec son drone DJI Inspire 1 et S1 et S3 avec son drone DJI Phantom 3 Pro.

Dans le cadre d'une mission en scénario S3, le professionnel se doit de déposer une déclaration en préfecture au minimum 5 jours avant la date de programmée..

De plus la réglementation identifie les mesures de protection des tiers au sol pour les scénarios S1 et S3 :
Toute disposition jugée nécessaire doit être mise en oeuvre, au moyen d'aménagements au sol ou à l'aide de personnels, pour éloigner les tiers de la zone d'opération afin de limiter les risues en cas de crash ou atterrissage d'urgence.

Attention à ne pas sous estimer les dangers liés à l'utilisation de drones pour  la prise de vue photo et vidéo.
Les pilotes professionnels sont formés à la gestion des risques liés au pilotage de drones. Ils sont à même de faire atterir leur appareil en cas de problème technique ou d'activer le système de parachute et ce en garantissant la sécurité des personnes et biens au sol ou en vol.
Cependant même si tout est mis en oeuvre, il est impossible de tout prévoir, c'est pourquoi, les professionnels du secteur détiennent  toutes les assurances nécessaires:
- une assurance responsabilité civile aviation : pour les dommages qui pourraient survenir en vol
- une assurance renponsabilité civile professionnels : pour les dommages qui seraient occasionnés au sol par notre pilote.

 
Comment reconnaîte un professionnel du secteur ?
Il doit impérativement détenir :
- un Manuel d'Activités Particulières (MAP) à jour tenu à disposition des autorités en cas de contrôle
- une attestation de déclaration d'activité auprès de la DGAC (valable 24 mois)
- une attestation de conception des aéronefs par la DGAC
- une assurance responsabilité civile aviation
- une assurance responsabilité civile professionnelle
N'hésitez à lui demander ces pièces .... Drone Creation les tient à la disposition de ses clients sur simple demande.


Faites confiance à un professionnel, le seul à pouvoir vous garantir des images de qualité en toute sécurité.